Article 1 : ORGANISATION

1.1 La présente constitue la base juridique de participation à la Fête de la Chasse les 15 août 2025 à VERNOIL LE FOURRIER.
1.2 L’organisateur de cette manifestation est l’Association CHASSE, CHEVAL, LOISIRS ayant son siège
Le Bois de Parnay 49390 VERNOIL LE FOURRIER et représentée par son président Monsieur Stéphane PORTIER. Celle-ci pourra en tout moment déléguer l’organisation générale et l’encaissement des loyers à la personne de son choix.
1.3 L’organisateur est locataire/propriétaire des espaces, immeubles et installations fixes ou provisoires mis à sa disposition. En fonction des contraintes techniques, administratives ou politiques, que lui imposerait des circonstances pour la tenue de la fête se réserve à tout moment la possibilité de changer la date ou horaire de la fête, le nombre de stands, d’en modifier le périmètre ou l’aménagement ou de déplacer la manifestation à tout autre lieu que lui imposerait les circonstances. Il est expressément entendu entre les parties du contrat que ces modifications ne peuvent en aucune manière constituer un motif de résiliation de la part de l’exposant ni lui ouvrir un droit à indemnisation.

Article 2 : CONTRAT D’EXPOSANT

2.1 Les personnes physiques et morales qui souhaitent exposer doivent :

• Compléter le formulaire d’inscription en ligne
• Télécharger l’ensemble des documents obligatoires demandés dans le formulaire : attestation d’assurance, pièce d’identité et extrait du RCS ou un Kbis de moins de trois mois.
• Imprimer, date et signer le contrat de confirmation reçu par mail et nous le retourner par voie postale avec le règlement par chèque bancaire dans les 5 jours maximum qui suivent l’inscription en ligne.

2.2 Le contrat prend valeur définitive une fois signé par l’organisateur.

Article 3 : ADMISSION

3.1 La participation aux expositions est ouverte aux personnes physiques ou morales dont l’activité s’inscrit dans le cadre de la fête.
3.2 L’organisateur décide en dernier ressort de l’admission de l’exposant, ainsi que des objets et produits présentés.
3.3 L’organisateur est en droit de modifier les surfaces du stand en cas d’événement imprévu.
3.4 Pendant l’exposition, l’exposant n’est pas en droit de distribuer de documents publicitaires dans l’enceinte de la manifestation sans y avoir été autorisé par l’organisateur.
3.5 L’organisateur décline toute responsabilité à l’égard des tiers du fait de la violation des règles contractuelles ou fautes civiles et pénales de l’exposant.
3.6 Le jour de l’installation, l’exposant est tenu de présenter la copie de son contrat d’exposant reçu par mail.
3.7 Conformément aux mesures de prévention sanitaire en vigueur, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire pour entrer sur l’événement. Ce pass est obligatoire pour chaque personne présente sur le stand.

Article 4 : ANNULATION DU CONTRAT

4.1 L’exposant qui souhaite rompre unilatéralement le contrat qui le lie à l’organisateur est tenu de l’annoncer par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 1er août 2025.
4.2 L’exposant reste en cas de résiliation redevable du loyer de la surface retenue.

Article 5 : ASSURANCE

5.1 L’organisateur a souscrit une assurance de responsabilité civile en sa qualité d’organisateur de la fête de la chasse. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s’étendre aux dommages causés par des tiers aux exposants et aux visiteurs.
5.2 L’Organisateur n’est pas assuré en cas de perte d’exploitation
5.3 L’exposant répond de tout dommage causé à autrui, soit par lui-même soit par son personnel ou par toute personne à laquelle il a confié un mandat ou du fait de ses biens. L’exposant doit donc être assuré en responsabilité civile du fait de sa participation à la fête de la chasse. Il devra également assurer ses équipements, les biens loués, ou confiés contre les évènements suivants : incendie, explosion, dégâts des eaux, bris, dommages électriques, vol, vandalisme et devra en justifier par écrit à l’organisateur.

Vernoil-le-Fourrier, le 1er juin 2025.